Mentions Légales

1. Présentation du site :

Lois applicables :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesclesdumieuxetre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ann BAUDOIN sous le nom de Ann BAUDOIN-CHIARETTO - Les Clés du Mieux Être, auto-entrepreneure dont le SIRET est 80420232300023, et le siège social sis au 8 Rue du Moulin à Vent 78440 GARGENVILLE – 06.52.28.39.04 – contact@lesclesdumieuxetre.fr


Créateur : Wix.com Inc. -  Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034. 


Responsable publication : Ann BAUDOIN

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Webmaster : Ann BAUDOIN


Hébergeur : Wix.com Inc. -  Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034. 

L’utilisation du site lesclesdumieuxetre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site lesclesdumieuxetre.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

 

lesclesdumieuxetre.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lesclesdumieuxetre.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, lesclesdumieuxetre.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

Le site lesclesdumieuxetre.fr est mis à jour régulièrement par la propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

 

Le site lesclesdumieuxetre.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, et ce, sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site lesclesdumieuxetre.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
3. Description des services fournis

Le site lesclesdumieuxetre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

La propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site lesclesdumieuxetre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Si l’utilisateur constate une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Tous les informations proposées sur le site lesclesdumieuxetre.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site lesclesdumieuxetre.fr utilise la technologie JavaScript, HTML, PHP.

 

Le site lesclesdumieuxetre.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

 

L’utilisateur du site lesclesdumieuxetre.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Ann BAUDOIN à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée à l'adresse mail : contact@lesclesdumieuxetre.fr.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Ann BAUDOIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fitevolutive.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ann BAUDOIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;

  • que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;

  • que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par Ann BAUDOIN.
Ce site est mis en place par Ann BAUDOIN dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès à ce site depuis d’autres endroits que la France, doivent s’assurer des lois localement applicables.

7. Gestion des données personnelles.

Sur le site lesclesdumieuxetre.fr, la propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site lesclesdumieuxetre.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lesclesdumieuxetre.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, merci d'adresser votre demande à lesclesdumieuxetre.fr par mail à l'adresse contact@lesclesdumieuxetre.fr, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lesclesdumieuxetre.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site lesclesdumieuxetre.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lesclesdumieuxetre.fr.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles le nécessitant.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

Collecte des renseignements personnels

Nous pouvons être amenés à collecter les renseignements suivants :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse postale

  • Code postal

  • Adresse mail

  • Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

Aucune donnée bancaire et financière, ni données dites sensibles (révélant l’origine raciale, les opinions politiques et religieuses, des données génétiques ou concernant la santé ou l’orientation sexuelle de la personne) ne seront demandées à l’utilisateur lors son expérience sur le Site.

Ann BAUDOIN s’engage à ne pas collecter des données superflues et excessives à ce qui est nécessaire. Dans certains cas, il vous est possible d’ajouter d’autres informations, notamment par le biais d’espaces dédiés dans les formulaires ou par communication orale.

Vos renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de :

  • Formulaire d’inscription au site Web

  • Formulaire de contact

Ann BAUDOIN utilise les informations et données recueillies pour fournir et améliorer ses services.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement européen Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les informations que vous nous communiquez sont strictement nécessaires à l’exécution des services par Ann BAUDOIN.

Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes :

  • Informations / Offres promotionnelles

  • Statistiques et études de satisfaction, mesures d’audience

  • Contact

  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

  • Exécution de nos obligations contractuelles

  • Analyse commerciale

Les données collectées peuvent être transmises aux sous-traitants de Ann BAUDOIN dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services en vue de leur bonne exécution. Les sous-traitants ayant accès aux données sont :

  • La Société GOOGLE – Cloud Plateform, société américaine dont le siège social est situé sis 1600 Amphitheatre Parkway – Mountain View, CA 94043 USA.

Dans le cadre de leur relation contractuelle, chaque sous-traitant s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à agir selon les instructions écrites de Ann BAUDOIN et à ne traiter les données personnelles collectées par cette dernière qu’aux fins des présentes finalités.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site lesclesdumieuxetre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de la propriétaire du site. Cependant, la propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site lesclesdumieuxetre.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lesclesdumieuxetre.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que lesclesdumieuxetre.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

10. Protection des biens et des personnes

Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond